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La FNAIM  et le projet de loi des finances 2012 

Projet de loi de finances rectificative 2012 : pour un
allègement du régime des plus-values immobilières.
Tout le monde connaît les effets pervers d’un durcissement de la fiscalité immobilière.
La réforme des plus-values immobilières entrée en vigueur le 1
er
février 2012 l’a encore
démontré par un coup de frein de l’activité !
Dans ce contexte, pour juguler le risque de pénurie d’offre sur le marché de l’ancien, propice à
l’accession à la propriété et à de nouveaux investissements locatifs, la FNAIM souhaite
encourager une révision du régime actuel des plus-values dans le projet de loi de
finances rectificative 2012.
Consciente que pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, il est impossible de revenir à un
régime d’exonération au bout de 15 ans, la FNAIM souhaite néanmoins un allègement du
barème.
C’est une condition nécessaire pour redonner confiance au marché.
Dans ce contexte, la FNAIM encourage la nouvelle Assemblée à voter la proposition de
François Hollande d’instaurer un abattement de 5% par année de détention au-delà de la
deuxième, soit une exonération totale après 22 ans